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Expert Bâtiment & Construction

RC Décennale

L’expertise RCD est réalisée par un expert, généralement pour le compte de l’assureur RCD d’un constructeur. Le contrat RCD garantit le paiement par l’assureur des dommages de la nature de ceux dont sont présumés responsables les constructeurs.

Une présomption de responsabilité pèse en effet sur les constructeurs. Cette garantie intervient après la réception de l’ouvrage, et intéresse les dommages, sous réserve qu’ils soient de nature décennale, c’est-à-dire que leur solidité est remise en cause, ou que l’ouvrage soit rendu impropre à destination (inhabitable, dangereux…) du fait de ce dommage.

Le Rôle de l’expert dans le cadre d’une mission d’expertise Responsabilité Décennale

L’expert vérifie l’ensemble des éléments factuels de manière à vous permettre de qualifier la réclamation : les dommages sont-ils bien de nature décennale ?

Il recherche et analyse la ou les causes du dommage ainsi qualifié :

  • Par des investigations appropriées acceptées par vous, en faisant appel si nécessaire à des spécialistes reconnus, en interne comme en externe, dans des domaines spécifiques.
  • Par des diagnostics précis établis d’après la connaissance de la pathologie de nos experts et leur expérience.

L’expert recherche ensuite la technique de réparation la mieux adaptée et la chiffre.

Il analyse les responsabilités des différents intervenants à l’acte de construire, par une analyse objective des faits qui ont conduit à la réalisation du sinistre expertisé de manière à vous permettre d’effectuer d’éventuels recours.

Enfin, il conclut de manière claire et synthétique.