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Expert Bâtiment & Construction

Glossaire

A

Assistant à maître d’ouvrage (AMO)

Personne qui assume un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis du maître d’ouvrage, à l’exclusion de toute fonction de représentation.

Elle a principalement pour mission d’aider le maître d’ouvrage à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement, à réceptionner l’ouvrage.

Activités (secteur d’activités déclaré)

Suivant une position des tribunaux aujourd’hui bien établie, seuls sont garantis au titre de l’assurance de responsabilité décennale obligatoire les travaux afférents au secteur d’activité professionnelle déclaré par le constructeur.

Ainsi, «l’activité de maçon n’emporte pas celle de couvreur. Il en résulte que l’assureur de responsabilité ne doit pas sa garantie pour l’activité de couvreur non déclarée par l’assuré, maçon de son état» (arrêt du 8 novembre 2006).

Pour éviter tout désagrément, l’entrepreneur comme le maître d’ouvrage doivent avoir une connaissance précise des activités couvertes par l’assureur, au moyen notamment de l’attestation d’assurance.

Il est donc fortement conseillé à l’entrepreneur d’être vigilant lorsqu’il déclare son ou ses activité(s) à l’assureur.

À la souscription, il doit veiller à déclarer toutes ses activités même celles qui peuvent lui sembler marginales dans l’exercice de son métier.

En cours de contrat, il doit signaler à son assureur tout changement d’activité.

Agent général d'assurances

Personne qui représente dans une circonscription déterminée une société d’assurances, pour la conclusion et éventuellement la gestion des contrats.

AQC (agence qualité construction)

L’Agence qualité construction (AQC) est une association, qui regroupe toutes les organisations professionnelles de la construction autour d’une même mission de prévention des désordres et des sinistres dans le bâtiment, et d’amélioration de la qualité de la construction.

L’AQC offre aux professionnels un cadre de travail unique et neutre, structuré en trois pôles, qui est : l’observation, la prévention et la communication.

Les outils et les actions de prévention sont fondés sur les enseignements de l’observatoire de la qualité de la construction et sont élaborés de façon collégiale dans des commissions, puis diffusés principalement par l’intermédiaire des organisations professionnelles et par les moyens de communication propres à l’AQC.

Assistant à maître d’ouvrage (AMO)

Personne qui assume un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis du maître d’ouvrage, à l’exclusion de toute fonction de représentation.

Elle a principalement pour mission d’aider le maître d’ouvrage à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement, à réceptionner l’ouvrage.

Assurance pour compte

Il s’agit du contrat d’assurance souscrit par une personne non seulement à son bénéfice, mais également à celui d’autres personnes.
 
Par exemple : les assurances dommages-ouvrage, tous risques chantier, police complémentaire de groupe… sont des assurances pour compte.

Assurance construction

Elle a pour objet de couvrir les dommages qui peuvent résulter de l’acte de construire.

Ces dommages peuvent apparaître pendant et/ou après la réalisation de l’ouvrage. Ils peuvent être causés à autrui par l’ouvrage ou affecter l’ouvrage lui-même.

Il est possible de distinguer les assurances de dommages (assurances dommages-ouvrage, tous risques chantier, bris de machines …) et les assurances de responsabilité (assurances responsabilité décennales, responsabilité civile travaux et chantier, responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle …).

Les assurances dites multirisques ou multigaranties peuvent regrouper ces deux types d’assurance.

Parfois, l’expression «assurance construction» est utilisée dans un sens plus restrictif pour désigner uniquement les assurances dites légales souscrites obligatoirement par les maîtres d’ouvrage et les constructeurs (assurances dommages-ouvrage et de responsabilité décennale).

Assurance de dommages aux biens

Type d’assurances destiné à protéger l’assuré contre une diminution de la valeur de ses biens provoquée par un événement garanti au contrat.

Il s’agit par exemple de l’assurance de dommages aux biens contre l’incendie, le vol, la grêle …

Assurance dommages-ouvrage

Assurance dont la loi impose la souscription au maître d’ouvrage (le propriétaire, son mandataire, le vendeur), faisant réaliser des travaux de construction, à l’exception des ouvrages énumérés à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.

Elle est souscrite pour son compte et celui des propriétaires successifs de l’ouvrage.

Elle a pour objet de garantir le préfinancement, à brefs délais, des travaux de réparation des désordres de nature décennale.

La loi a prévu un encadrement très strict des mesures d’expertise afin que l’assuré puisse faire procéder le plus rapidement possible aux travaux de réparation.

Assurance de responsabilité

Type d’assurances destiné à protéger l’assuré contre les conséquences financières de la mise en jeu de sa responsabilité civile, engagée par une personne victime du préjudice qu’il a causé.

Assurance de responsabilité décennale

Assurance dont la loi impose la souscription aux constructeurs pour garantir leur responsabilité à propos de l’exécution de travaux de construction, à l’exception des ouvrages énumérés à l’article L 243-1-1 du Code des Assurances.

Le contrat d’assurance décennale est réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité pesant sur la personne assujettie à l’obligation d’assurance.

La garantie est maintenue dans tous les cas pour cette durée, sans paiement d’une cotisation supplémentaire.

Argus de l'assurance

Depuis 1977, L’Argus de l’assurance anime le marché de l’assurance et de la finance avec un hebdomadaire diffusé à plus de 20 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Il accompagne les acteurs de l’assurance et les aide à décrypter l’actualité, pour améliorer leurs performances, adapter leurs pratiques et produits aux évolutions du marché.

Article 1792 2 du Code Civil

Modifié par : Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 – art. 1 JORF 9 juin 2005
La présomption de responsabilité établie par l’article 1792 s’étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert lorsque ça dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. 

Article 1792 du Code Civil

Modifié par : Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 – art. 4 JORF 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967
Modifié par : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 – art. 1 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804.

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. 

Avis technique (AT ou ATEC)

Il s’agit d’un avis donné pour l’emploi d’un produit ou d’un composant.

Cet avis est formulé par un comité d’experts représentatifs des professions, qui renseigne les constructeurs sur l’aptitude d’un produit (comportement, durabilité prévisible …), compte tenu des dispositions de mise en œuvre définies.

Il est établi, à titre facultatif, à la demande du fabricant ou de l’importateur pour des produits trop innovants pour être normalisé ou être intégré dans un DTU.

Avis Technique

Un Avis Technique (AT) est délivré par un groupe d’experts, à la demande d’un industriel, pour un produit ou un système de construction innovant, de technique non courante, après instruction du dossier auprès du CSTB.

B

Bureau central de tarification (B.C.T.)

Il s’agit de l’organisme d’arbitrage étatique en charge de faire respecter l’obligation d’assurance.

Le B.C.T. peut obliger en dernier recours un assureur à délivrer l’assurance décennale obligatoire (assurance dommages-ouvrage ou de responsabilité décennale obligatoire).

En contrepartie de cette acceptation, cet organisme fixe des montants de cotisations et des franchises particulièrement élevées au regard de ceux pratiqués habituellement sur le marché.

 Bureau de contrôle (Contrôleur technique)

Personne agréée qui est appelée à intervenir à la demande du constructeur ou du maître d’ouvrage et qui donne son avis sur les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation de l’ouvrage, suivant une ou des missions normalisées.

Bureau de contrôle (Contrôleur technique)

Personne agréée qui est appelée à intervenir à la demande du constructeur ou du maître d’ouvrage et qui donne son avis sur les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation de l’ouvrage, suivant une ou des missions normalisées.

Bilan thermique

Le bilan thermique est la mesure des échanges de chaleur entre un milieu clos et l’extérieur. Il peut consister à calculer les déperditions thermiques d’un logement ou d’un bâtiment et ainsi estimer les besoins de chauffage.

C

Catastrophe naturelle

Au sens de l’article L 125-1 du Code des Assurances, il s’agit d’un agent naturel d’une intensité anormale.

Sont considérés comme les effets de catastrophe naturelle, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante un tel agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française.

Clos et couvert

Partie d’un ouvrage destinée à assurer une protection au moins partielle contre les agressions des événements naturels comme la tempête, la chute de la grêle, la neige, la pluie…

Conservatoires (mesures)

Mesures prises dans l’urgence afin d’éviter l’apparition d’un dommage ou son aggravation (ex : mise en place d’une bâche sur un immeuble sinistré par un incendie).

Constat amiable

Ce formulaire sert à décrire les circonstances précises d’un accident de la circulation automobile.

Il est important qu’il soit signé par les deux personnes concernées afin que les circonstances de l’accident ne prêtent pas à discussion.

Après l’accident, il est utilisé par les assureurs pour déterminer la responsabilité ou le partage de responsabilité des deux protagonistes en fonction d’un barème accepté par l’ensemble des assureurs.

Contradictoire

Dans le cas général, une expertise contradictoire est une expertise où chaque partie choisit son expert. Parfois même, dans le domaine de l’assurance, une compagnie d’assurances retiendra un expert et l’assuré, un autre.

Si un désaccord persiste, un troisième expert peut être désigné. Cet expert convoquera alors les parties à une réunion d’expertise contradictoire.

Le principe du contradictoire est intangible.

Dans le cas particulier de l’expertise DO, l’expert est seul, pour « compte commun ».
Dès l’ouverture de ses opérations, il doit informer l’ensemble des intervenants pouvant

Constructeur de maison individuelle (CMI)

Personne qui se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.

La législation applicable au contrat de construction de maison individuelle est d’ordre public, elle prévoit notamment que : le contrat doit être rédigé par écrit, le contrat doit être conclu moyennant un prix convenu, le contrat doit comporter la référence de l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage bénéficie d’une garantie de livraison.

Celle-ci le couvre, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délai convenus…

Le constructeur de maison individuelle est soumis aux garanties légales qui pèsent sur l’ensemble des constructeurs. Par conséquent, il est assujetti à l’obligation d’assurance décennale.

Être concernés par les dommages déclarés du caractère commun de sa mission et les convoquer à ses opérations d’expertise.
En effet, il est nécessaire que tous puissent pouvoir constater les dommages. Il doit les tenir informés au fur et à mesure de ses opérations et recueillir leur avis.

CSTB

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un établissement public.
Il exerce quatre activités :
– la recherche,
– l’expertise,
– l’évaluation,
– et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de développement durable dans le monde de la construction.

Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes.

S’il n’a pas pu les convoquer, par exemple parce qu’il ne connaissait pas leur existence au moment de l’envoi des convocations, il leur adresse son rapport et leur proposant de formaliser leurs éventuelles observations et d’organiser une autre réunion.

L’expert CRAC adresse aux intervenants, en même temps qu’aux assureurs, ses rapports préliminaires et définitifs.

Cumul d’assurances

Il y a cumul d’assurance, lorsque deux contrats d’assurances ont été souscrits pour la couverture d’un même risque.

En cas de sinistre, l’assuré doit déclarer à chaque assureur l’existence de l’autre contrat.

En l’absence de fraude, les deux contrats s’appliquent sur des bases proportionnelles sans pouvoir dépasser le montant du dommage.

D

Décennale (responsabilité)

Il s’agit de la responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Cette responsabilité est régie par les articles 1792 et suivants du Code civil.

Elle est due par les constructeurs pendant les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage.

Elle est aussi appelée «garantie décennale» expression à ne pas confondre avec assurance décennale.

Décennale (assurance)

L’assurance décennale est double.
Elle se décompose en une assurance de dommages (assurance de dommages-ouvrage) et une assurance de responsabilité (assurance de responsabilité décennale).
 
L’assurance de dommages est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle couvre les dommages de nature décennale sans recherche de responsabilité.
 
L’assurance de responsabilité est souscrite par le constructeur. Elle couvre sa responsabilité décennale.
 
La souscription desdites assurances est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.
L ’assurance décennale est dite à double détente dans la mesure où l’assureur de dommages exerce un recours contre l’assureur de responsabilité, afin d’obtenir le remboursement de ce qu’il a versé au maître d’ouvrage.

Déclaration de chantier

Dans les contrats à aliment, l’assuré est tenu de déclarer les chantiers qu’il souhaite intégrer dans sa couverture d’assurance.

Par conséquent, un chantier non déclaré est un chantier non assuré.

Dans les contrats à abonnement, il est souvent prévu que l’assuré est couvert pour des chantiers ne dépassant pas un certain montant.

Au-delà de ce montant, le risque n’est plus considéré comme «normal» et l’assureur demande à l’assuré de lui fournir pour étude tous les éléments concernant ce chantier (désignation du chantier, liste des intervenants …).

Déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC)

Lorsque le permis de construire est nécessaire, son bénéficiaire doit en faire la déclaration à la Mairie.

Cette déclaration obligatoire objet d’un formulaire type permet de vérifier que l’opération de construction a bien été commencée avant l’expiration du permis de construire.

DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

Dans un délai de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement doit être établie par bénéficiaire du permis de construire et transmise à la mairie du ressort de l’opération. En cas de travaux dirigés par un architecte, celui-ci déclare la conformité desdits travaux avec les éléments principaux du permis de construire.

Déclaration de sinistre

En vertu du code des assurances, l’assuré est tenu d’aviser l’assureur de tout sinistre de nature à entraîner la garantie d’assurance, dès qu’il en a connaissance et au plus tard au délai fixé par le contrat d’assurance.

Document technique unifié (DTU)

Il s’agit d’un recueil des bonnes pratiques, qui atteste que les travaux ainsi réalisés seront de qualité.

Il est élaboré par une commission de normalisation sous le contrôle de l’AFNOR.

Bien qu’il bénéficie d’une très grande reconnaissance de la profession, il demeure facultatif.

Dommages immatériels

Ils visent les conséquences économiques de l’atteinte au bien.

Il peut s’agir de la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci), de l’interruption d’un service rendu par un bien (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler) ou de la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).

Dommages immatériels consécutifs

Dommages immatériels résultant d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Il s’agit par exemple dans les contrats d’assurance garantissant la responsabilité de l’électricien de la perte des loyers subie par le propriétaire du logement à la suite d’un incendie ayant pour origine un court circuit du tableau électrique.

Dommages immatériels non consécutifs (dommages immatériels purs)

Dommages immatériels ne résultant pas d’un dommage matériel ou corporel.

Il s’agit par exemple du préjudice économique subi par le propriétaire à la suite d’une erreur commise par le constructeur dans l’implantation de sa maison.

Dommages de nature décennale

Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, compromettent la solidité d’un équipement indissociable de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à destination, peu importe que les dommages affectent un équipement indissociable ou dissociable de l’ouvrage.

À noter que les équipements à usage exclusivement professionnel ne sont pas considérés par la loi comme des équipements d’un ouvrage.

E

Economiste de la construction

Lorsque les désordres sont susceptibles d’entraîner des travaux de réfection d’un certain coût, l’assureur fait appel à un économiste de la construction, chargé d’apprécier les quantités et les coûts du sinistre.

Dans le cas d’une expertise DO CRAC, le seuil de déclenchement est de 25 000 euros, l’assureur de dommages doit alors faire appel à un économiste de la construction, choisi parmi ceux recommandés par les assureurs signataires de la Convention CRAC.

Cet économiste de la construction sera chargé d’apprécier les quantités et les coûts en liaison avec l’expert CRAC

L’expert et l’économiste de la construction désignés pour un même sinistre seront nécessairement deux personnes physiques différentes et appartenant à des Cabinets différents. 

Eléments d’équipement dissociables

Il s’agit des éléments que l’on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer l’ouvrage qu’ils équipent (faux plafonds, revêtement mural, moquette …).

Exceptions de garantie

Un assureur peut opposer à autrui d’éventuelles exceptions de garantie, en fonction du contrat d’assurance qu’il a souscrit avec son assuré.

Dans le cas particulier de la Convention CRAC, dans le mois qui suit la réception du rapport préliminaire de l’expert commun, un assureur de responsabilité peut opposer à l’assureur DO d’éventuelles exceptions de garantie, par exemple dans le cas où une activité de son assuré ne lui aurait pas été déclarée.

Expert

Personne, qui en raison de ses connaissances, est choisie par les parties adverses d’un litige ou désigné par un tribunal pour réaliser un rapport sur les causes et les conséquences d’un désordre ou d’un sinistre.

De par sa technicité et sa spécialisation dans un domaine, l’expert éclaire à leur demande les parties ou la justice.

Expertise

Procédure par laquelle une personne spécialisée dans une discipline ou une technique est chargée d’éclairer à leur demande les parties ou la justice.

Expertise amiable : l’assureur chiffre le montant du sinistre et propose une indemnité à l’assuré à partir des conclusions d’un expert qu’il a désigné. Les conclusions de l’expert ne lient pas l’assuré.

Expertise contradictoire : dans ce cas, chacune des parties désigne son expert. Si ces experts arrivent à tomber d’accord, ils arrêtent l’indemnité due. S’ils ne parviennent à un accord, il est en général prévu dans les contrats d’assurance la désignation d’un tiers expert (désigné d’un commun accord ou en cas de désaccord par le président du tribunal de grande instance ou de commerce selon le cas).

Expertise judiciaire : Elle est confiée à un technicien désigné par un juge, si l’affaire est portée en justice. Lorsque l’expert judiciaire a terminé son travail, il dépose un rapport au greffe du tribunal. C’est le juge qui fixe le montant de l’indemnité due. Ce rapport n’est pour le juge que l’avis donné par un technicien, il est libre de le retenir totalement ou partiellement ou non.

Expertise dommages-ouvrage : procédure spécifique de règlement des sinistres applicable à la couverture obligatoire des travaux de bâtiment. Cette procédure est réglementée. Elle est généralement reproduite dans les contrats d’assurance dommages-ouvrage.

Expertise d'assuré après sinistre

L’expertise d’assuré est une prestation qui intervient à la suite d’un sinistre. Parmi les sinistres les plus courants, on peut citer l’incendie et la catastrophe naturelle (inondation, mouvement de terrain, etc.). Il existe aussi d’autres types de sinistres, aux conséquences souvent moins graves, comme les dégâts des eaux (le lave-vaisselle qui fuit par exemple). L’expertise d’assuré a pour vocation d’aider le sinistré à défendre ses intérêts, lorsqu’il engage un recours auprès de son assureur.

F

Fait générateur et lien de causalité

Un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice est une condition sine qua non de mise en œuvre de la responsabilité civile « pour faute prouvée » (par opposition au cas particulier de la responsabilité civile décennale où il y présomption de responsabilité).

Dans ce cas, c’est à la victime qu’il appartient de prouver son préjudice, la faute du défendeur et également l’existence d’un lien causal entre les deux.

Le Code Civil énumère toutefois certains régimes particuliers, par exemple la Responsabilité Civile Décennale.

Fonds de compensation des risques de l’assurance construction (FCAC)

Pour permettre le règlement des sinistres sur des ouvrages soumis à obligation d’assurance avant le 1er janvier 1983, date du passage de la gestion des risques décennaux à la capitalisation, les pouvoirs publics avaient mis en place un fonds alimenté par une taxe sur les cotisations des assurances obligatoires.

Comme le passé a été complètement apuré, le législateur a décidé d’abroger la contribution au fonds de compensation.

Cette mesure résulte de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

FFSA

Fédération française des sociétés d’assurance
www.ffsa.fr

G

Garantie de bon fonctionnement

Le constructeur garantit pendant 2 ans tous les éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage (faux plafond, moquettes, revêtement mural …).

Il s’agit des éléments que l’on peut enlever, démonter ou remplacer sans détérioration de l’ouvrage qu’ils équipent.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement s’étend à la réparation des dommages (quelle que soit leur gravité) signalés par le maître d’ouvrage au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception ou par voie de notification écrite pour les désordres révélés dans l’année de la réception.

La réparation est due par le seul entrepreneur, pour les dommages situés dans ses travaux. Cette garantie ne s’étend pas aux dommages résultant des effets de l’usure normale ou de l’usage.

Gros œuvre

Il s’agit des éléments qui permettent la stabilité et la solidité de la construction : fondations, murs, dalles, toiture, charpente…

I

Impropriété à destination

Il n’existe pas de définition légale de l’impropriété à destination.

Un ouvrage peut être considéré dans son ensemble comme étant impropre à destination lorsqu’un dommage :

– revêt un caractère de dangerosité (sécurité des personnes (risque de blessures, d’accident), sécurité incendie …)
ou
– est de nature à réduire l’aptitude de l’ouvrage à un critère essentiel (habitabilité, …)

La jurisprudence retient parfois également comme critères relevant de l’impropriété à destination une erreur d’implantation d’un bâtiment, le non-respect des règles parasismiques, un problème d’isolation phonique …

Le critère d’impropriété à destination, au même titre que le critère de solidité, est de nature à engager la responsabilité civile décennale des constructeurs, selon l’article 1792 du Code Civil.

In solidum

Il est fréquent que les tribunaux condamnent solidairement les responsables d’un dommage.
Dans cette hypothèse, la victime s’adresse à l’un des responsables pour obtenir la réparation intégrale de son dommage.
Puis, celui qui a payé s’adresse aux autres responsables pour obtenir le paiement de leur quote-part dans le dommage.

J

Jurisprudence

Décisions de justice concordantes rendues la plupart du temps en dernier ressort, qui donnent une même interprétation à une question de droit.

Elles permettent d’expliquer et donc de comprendre le sens d’une loi, parfois même elle va jusqu’à préciser la loi.

Il arrive qu’une position des tribunaux jusqu’alors unanime soit complètement remise en cause. Cet état est qualifié de «revirement de jurisprudence».

L

Lézarde

Une lézarde est une longue fente dans un ouvrage de maçonnerie qui suit en « zigzag » ou en « escalier », une direction franche. Elle est traversante, c’est-à-dire qu’elle intéresse toute l’épaisseur de la paroi concernée, et donc infiltrante. Elle traduit généralement soit un mouvement ou un tassement du terrain, soit une insuffisance ou une rupture de chaînage.

Locateur d’ouvrage

Nom donné à la personne, qui passe avec le maître d’ouvrage un contrat de louage d’ouvrage.

Louage d’ouvrage

Contrat par lequel une personne ou une entreprise s’engage au profit d’une autre et moyennant un certain prix, à réaliser un ouvrage.

M

Maître d’œuvre

Personne qui se charge de la conception (établissement de tous documents, pièces et plans) et/ou du suivi de la réalisation (direction des travaux, surveillance des travaux, contrôle de l’exécution).

Il peut s’agir d’un architecte, d’un ingénieur-conseil, d’un bureau d’études techniques, voir de tous autres techniciens.

Maître d’ouvrage

Personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit.

Elle se charge de définir le programme de construction, en fixant ses exigences en matière de prix, de délais, de qualité, de veiller au bon déroulement de l’opération de construction, de procéder à la réception de la construction, une fois terminée.

Maître d’ouvrage délégué

Personne à qui le maître d’ouvrage donne mandat d’exercer en son nom et pour son compte tout ou partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage.

Maîtrise d’œuvre d’exécution

Missions partielles de maîtrise d’œuvre limitée à l’exécution (direction, contrôle général des travaux et réception des travaux), à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre de conception.

Malfaçons

Désordres, imperfections, défauts, dommages matériels affectant la construction.

Ce sont les conséquences d’une mauvaise exécution, d’une négligence, d’une maladresse, d’une faute, d’une erreur d’appréciation ou de calcul, d’un vice de fabrication, du non-respect des normes …

Mauvaise utilisation de l'ouvrage ou son défaut d'entretien

Cette cause pourra être considérée comme exonératoire si le constructeur démontre qu’il a rempli son devoir de conseil en attirant l’attention du maître d’ouvrage sur les limites d’utilisation ou les contraintes d’entretien de l’ouvrage réalisé. 

Mesures conservatoires

Il s’agit de toutes les mesures prises pour empêcher un dommage de se produire ou pour en limiter les conséquences.

Par exemple : mise en place d’une bâche sur une maison en partie détruite par un incendie.

N

Normes

La normalisation a été confiée à un organisme officiel : l’AFNOR (Association Française de Normalisation).

L’essentiel des normes utilisées dans la construction est constitué des catégories suivantes : normes de produits (caractéristiques et performances des produits), normes d’essai (permettent la vérification des performances ou caractéristiques annoncées pour un produit ou un ouvrage), normes de conception et d’exécution des ouvrages et normes de calcul des ouvrages.

O

Obligation d’assurance

Obligation faite par la loi de souscrire une assurance pour certaines personnes ou certains biens.

Ordonnance de référé

Décision prise en urgence par un juge qui ne lie pas obligatoirement la juridiction en charge du règlement définitif du litige.

Ouvrage

Il est communément admis que l’ouvrage est le résultat de du travail de l’homme par l’assemblage de matériaux.

L’ouvrage peut être entendu dans sa globalité comme un ensemble immobilier (barrages, routes, ponts, habitation, bureau, entrepôt) ou bien comme la fraction d’un ensemble (les ouvrages de viabilité, de fondation, de clos, d’ossature ou de couvert).

Dans les deux cas, le point essentiel est le caractère immobilier de l’ouvrage, c’est dire son implantation au sol, au sous-sol ou son rattachement à un autre ouvrage.

Ouverture de chantier

Il s’agit de la DROC par laquelle le maître d’ouvrage informe la collectivité territoriale concernée du commencement des travaux.

Si cette déclaration est absente, il est généralement convenu que l’ouverture du chantier correspond à la date de commencement des travaux par le premier entrepreneur intervenant sur le chantier du maître d’ouvrage.

OPQTECC

Organisme Professionnel de Qualification Technique des Economistes et Coordonnateurs de la Construction.

P

Préjudice

Il s’agit des conséquences résultant d’un fait ayant porté atteinte aux intérêts d’une personne et susceptible de générer une indemnisation financière.

Protection juridique

Assurance destinée à garantir à l’assuré, à l’occasion d’un litige, la prise en charge des frais exposés tels que les honoraires d’avocats, d’experts et autres frais judiciaires.
Elle est indépendante de la couverture des dommages. Le rôle de l’assureur consiste seulement à assurer la gestion du litige.

R

Réception

À l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit faire le tour de la construction afin vérifier que tout est en place et fonctionne en conformité avec le contrat qui a été prévu. La fin des travaux est marquée par un procès-verbal. C’est une fois la réception signée que les délais de garanties et d’assurances démarrent. Le lieu est alors considéré comme habitable.

Réglementation Thermique

Apparue en 2000 sous la dénomination RT 2000, la Réglementation Thermique succède aux règles de calculs Th.BV de 1988 qui permettaient de déterminer les besoins en énergie de chauffage des logements.

Elle a pour objet de réduire à confort égal la consommation d’énergie des bâtiments en fixant des d’objectifs de consommation et de température conventionnels.

La RT 2005 a introduit un renforcement de 10% de la performance des parois, une réduction d’environ 20% des pertes par pont thermique, la prise en compte de l’éclairage, la prise en compte des énergies renouvelables. Elle définit un bâtiment de référence en fonction de la destination (habitation, tertiaire).

La RT 2012, dont la première entrée en application pour certains types de bâtiments (bâtiments neufs à usage de bureaux, d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’habitation en zone ANRU) est prévue au 28/10/2011 (01/01/2013 pour les autres bâtiments), supprime la notion de bâtiment de référence, mais se basera sur une valeur cible de consommation énergétique quelque soit le type de bâtiment de 50 kWh/m²/an selon la zone climatique, l’altitude et l’usage du bâtiment.

La RT 2012 se résume en 3 exigences de résultats :
– la conception bioclimatique, avec valeurs limites à ne pas dépasser en termes de besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel
– la consommation conventionnelle calculée, calquée sur le label bâtiment basse consommation
– la mesure de la perméabilité à l’air

La RT 2012 met en avant le traitement des ponts thermiques, l’obligation de recours aux énergies renouvelables (pour la production d’eau chaude en maison individuelle par ex.) et la sensibilisation des occupants à l’impact de leur comportement sur la consommation énergétique (comptage obligatoire des énergies consommées et suivi des consommations avec affichage pour informer les occupants).

La RT 2012 intégrera également des mesures de perméabilité à l’air en fin de travaux .

Réserves

La réception peut être prononcée avec des réserves, c’est-à-dire que le maître d’ouvrage mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres apparents constatés à l’occasion de la visite de l’ouvrage terminé.

Les désordres apparents non mentionnés à la réception ne peuvent plus relever ni de la garantie de parfait achèvement, n’y faire l’objet, s’ils sont de nature décennale ou biennale d’une action à ce titre contre les constructeurs.

Responsabilité Civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages (ou préjudices) causés à un tiers, la victime. 

Responsabilité Civile Décennale

La RC décennale couvre les dommages – qui présentent un degré certain de gravité – relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.

S

Second œuvre

Il s’agit des éléments qui ne concourent pas à la stabilité ou à la solidité de la construction : peinture, carrelage, électricité, plomberie…

Sous-traitants

Il s’agit des personnes liées par contrats ou marchés aux constructeurs.

Spinetta (loi)

Nom de la personne en charge de la commission ministérielle à l’origine de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 instaurant une responsabilité renforcée pour les constructeurs (articles 1792 et suivants du Code Civil) et une double obligation d’assurance (articles L 241-1 et L 242-1 du Code des Assurances).

Cette loi a été modifiée par l’ordonnance du 8 juin 2005.

Sapiteur

Personne qualifiée dans un domaine précis et à laquelle un expert peut avoir recours pour concourir à la mission qu’il a reçue du juge.

T

Tacite reconduction

Le contrat d’assurance se renouvelle automatiquement, lorsque ni l’assuré ni l’assureur n’ont manifesté leur volonté de mettre fin audit contrat avant l’expiration du délai de préavis.

Techniques courantes

Il s’agit des procédés et techniques mis en œuvre par l’assuré, qui sont considérés par l’assureur comme générant un risque «normal».
 
Ce terme est défini librement par l’assureur qui peut prévoir que les procédés et techniques en question doivent être conformes aux DTU, aux documents édités par les pouvoirs publics …
À défaut, elles sont qualifiées de techniques non courantes et répondent alors à des conditions d’assurance spécifiques rendant nécessaire l’accomplissement de démarches particulières auprès de l’assureur. Ce terme est propre au domaine de l’assurance et ne doit pas être confondu avec celui des «techniques traditionnelles».

Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la somme qui reste à la charge de l’assureur DO.

Depuis le 1° janvier 2008, le Ticket Modérateur (TM) est fixé à 1 560 €.

Néanmoins, pour les constructions de plus de 500 000 € qui n’ont pas fait l’objet d’un contrôle technique, le TM est multiplié par 2.

À noter que pendant la première année après la réception de l’ouvrage, il y a suppression de ce Ticket Modérateur. Le recours en principal de l’assureur DO à l’encontre des assureurs RCD s’effectue au premier euro. Le recours sur les frais et honoraires d’expertise est opéré à hauteur de 50% des frais exposés. 

Travaux de sous œuvre

Les travaux de sous œuvre consistent à fortifier les fondations d’un bâtiment en l’ancrant dans une couche de sol dure, évitant ainsi les déplacements de terrain liés aux sécheresses ou catastrophes naturelles.

Travaux réservés

Expression utilisée pour désigner les travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle.

Ces travaux sont donc exclus du marché du constructeur. Il s’agit la plupart du temps des lots du second œuvre comme les lots tapisserie, peinture, carrelage…

U

UPEC

UPEC est le sigle qui signifie Usure – Poinçonnements – tenue à l’action de l’Eau – tenue aux agents chimiques et qui codifie les caractéristiques des revêtements de sol. Pour un revêtement donné, chaque lettre du sigle est accompagnée d’un indice de performance croissante : U1 à U4, P1 à P3, E0 à E3, C0 à C3.

V

Valeur à dire d’expert

La valeur des dommages garantis est déterminée par un expert, indépendamment des cotations établies par les professionnels, comme la cote argus, par exemple.

VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)

Contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.

Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.

Vétusté

C’est la perte de valeur résultant de l’usage ou du temps, au jour du sinistre, déterminée à dire d’expert.

Voiries et réseau divers (VRD)

Il est communément admis que les V.R.D. sont constituées par les réseaux enterres, canalisations, voiries piétonnes…