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Expert Bâtiment & Construction

Garanties décennales

Tout sur la garantie décennale

L’assurance de responsabilité civile décennale, appelée communément garantie décennale engage la responsabilité des professionnels de la construction, protégeant leurs clients de certains vices et dommages.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction : promoteur, entrepreneur, architecte, etc. Elle protège les propriétaires, ou maîtres d’ouvrage, contre les malfaçons pendant une période de 10 ans suivant les travaux, que l’ouvrage soit neuf ou existant.

Cette assurance décennale couvre les vices et dommages qui pourraient nuire à la solidité de la construction ou la rendre impropre à son usage. Elle concerne donc en particulier le gros œuvre (toiture, murs, charpente, etc.), mais peut s’étendre à certains équipements jugés « indissociables » (comme le chauffage central).

Une attestation d’assurance doit obligatoirement être fournie au client avant le début du chantier et apparaître sur chaque devis et facture.
La garantie décennale fonctionne de pair avec l’assurance dommages-ouvrage devant obligatoirement être souscrite par le client.

Quels sont les avantages de la garantie décennale ?

Si l’avantage premier de la garantie décennale est donc de couvrir tout dommage affectant le gros œuvre, elle prend aussi en charge tous les travaux engagés afin d’éviter une aggravation des désordres ainsi que les éventuelles pertes de loyers engendrées par l’impossibilité de louer le logement.

Enfin, la loi précise que les dommages qui résulteraient d’un vice du sol entrent eux aussi dans le cadre de la garantie décennale.
Une assurance qui a donc tout prévu pour rassurer les maîtres d’ouvrage et les indemniser rapidement, et cela même en cas de cessation d’activité du professionnel !