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Expert Bâtiment & Construction

Assurance Dommages Ouvrage

Tout sur l’assurance dommages-ouvrage

Si la garantie décennale est obligatoire pour les professionnels de la construction, l’assurance dommages-ouvrage l’est quant à elle pour les particuliers et offre une sécurité essentielle pour se prémunir contre les malfaçons.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout propriétaire, appelé maître d’ouvrage, engageant des travaux de construction. C’est elle qui permet au propriétaire de se faire indemniser rapidement suite à la découverte d’un vice ou dommage couvert par la garantie décennale.

Comme cette dernière, elle reste valable pendant 10 ans après réception des travaux et doit obligatoirement être souscrite avant le commencement du chantier.

Quels sont les avantages de l’assurance dommages-ouvrage ?

L’avantage indéniable de l’assurance dommages-ouvrage est qu’elle peut être mise en œuvre sans avoir à attendre une décision de justice. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur suffit en effet à enclencher la procédure de prise en charge du sinistre. Une procédure simplifiée qui, en cas de réponse favorable, permet d’obtenir une proposition d’indemnisation dans un délai maximum de 90 jours.

Si la proposition est acceptée par le propriétaire, le versement des indemnités a lieu dans les 15 jours. Et si la proposition d’indemnisation est jugée insuffisante et rejetée par l’assuré, ce dernier peut engager des travaux pour effectuer les réparations nécessaires. Il devra cependant en informer son assureur, là encore par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est à noter que la déclaration de sinistre doit être faite le plus rapidement possible, détailler précisément la nature des désordres et en quoi ils relèvent de la garantie décennale. L’ajout de photos est vivement recommandé !

Enfin, cette assurance étant liée au bien immobilier, elle bénéficiera à tout nouveau propriétaire en cas de revente du logement dans le délai de 10 ans.